MODALITÉS JURIDIQUES

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Propriété

Sher-WoodMC, Sher-Wood Hockey, sher-wood.com et toutes les autres marques de commerce et tous les dessins de marque apparaissant sur sher-wood.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées et traditionnelles de la Société ou de ses diverses filiales et sociétés affiliées. Les autres marques de commerce et dessins de marque figurant dans ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le site sher-wood.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, y compris les marques de commerce susmentionnées, sauf avec l’autorisation écrite expresse de la Société ou de toute autre partie propriétaire des marques de commerce en question.

Sher-WoodTM/MC, Sher-Wood Hockey, sher-wood.com, les autres marques de commerce et marques figuratives liées qui sont affichées sur le site sher-wood.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de la Société, de ses diverses filiales et sociétés affiliées. Les autres marques de commerce et marques figuratives affichées sur le site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site sher-wood.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de la Société ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

Utilisation du site  

Le site Web sher-wood.com ou son contenu ne peuvent être, en totalité ou en partie, copiés, reproduits, réédités, téléversés, affichés, transmis ou diffusés sans l’autorisation écrite de la Société; toutefois, vous pouvez télécharger, visualiser et imprimer le contenu présenté sur le site sher-wood.com uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée de sher-wood.com ou de son contenu pourrait contrevenir aux lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, inclus dans le contenu de ce site Web. Il est interdit d’utiliser un tel contenu dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.

Il vous est interdit de déposer, de publier, de téléverser ou de transmettre sur ce site Web tout contenu contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, ou blasphématoire, ou tout contenu pouvant constituer un acte, ou inciter à la commission d’un acte, considéré comme une infraction criminelle, ou pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi.

Le site Web sher-wood.com n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. L’utilisation du site Web sher-wood.com est nulle là où la loi l’interdit.

La Société peut interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du site sher-wood.com, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Protection des renseignements personnels

Vous avez lu la politique en matière de protection des renseignements personnelsde la Société, qui figure sur canadiantire.ca et est incorporée dans les présentes conditions, et vous convenez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à ce que la Société ou ses tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément aux conditions de notre politique en matière de protection des renseignements personnels et aux fins qui y sont énoncées.

Articles  

Toutes les publicités affichées sur le site Web sher-wood.com ne sont que des invitations à acheter des biens ou des services de nos distributeurs et ne représentent pas des offres de vente par la Société.

La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de rejeter, de corriger ou de refuser des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de la Société ou de ses tiers.

Tous les formats indiqués sont approximatifs. Certains articles présentés peuvent devoir être assemblés.

Exonération de responsabilité

Sauf comme il est expressément indiqué dans les présentes conditions et leurs versions ultérieures, la Société et les tiers ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site sher-wood.com ou de son contenu, qui sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La Société et les tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation du site sher-wood.com, ni du contenu ou des données qui se trouvent dans le site sher-wood.com, et déclinent expressément toutes les garanties et conditions relativement au site sher-wood.com, à son contenu et à ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.

La Société et les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

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Responsabilité maximale

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Indemnisation

Vous devrez tenir indemnes et à couvert la Société ou les tiers, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et des autres professionnels, découlant de l’utilisation que vous faites de sher-wood.com.

Liens

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Relations

La relation établie entre la Société et vous sera une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne serons considérés comme un partenaire, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison des présentes conditions ou de votre utilisation du site sher-wood.com.

Lois applicables  

Les présentes conditions et leur exécution sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario au Canada, et vous acceptez de leur soumettre tout litige pouvant découler de l’utilisation du site sher-wood.com et des présentes conditions, ou s’y rapporter.

Conditions additionnelles  

Des conditions additionnelles s’appliquent à l’achat d’articles et de services. Des conditions supplémentaires pourraient également s’appliquer à certaines fonctions offertes sur le site sher-wood.com.

Divisibilité  

Les présentes conditions sont réputées susceptibles de disjonction. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

En-têtes

Les titres utilisés dans les présentes conditions sont fournis uniquement dans un souci de commodité. Ils ne limitent en rien leur portée et n’ont aucune incidence sur celles-ci.

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions, ainsi que celles qui y sont mentionnées ou incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par la Société comme indiqué ci-dessus.

Langue anglaise  

Les parties aux présentes ont exigé que les présentes conditions et tous les autres documents visés aux présentes soient rédigés en anglais. The parties have requested that these Terms of Use and all documents contemplated hereby be drawn up in English.