MODALITÉS JURIDIQUES
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Pour utiliser le site sherwoodhockey.com, vous devez expressément accepter sans modification les conditions suivantes (les « conditions »). En utilisant le site sherwoodhockey.com, vous indiquez que vous acceptez ces conditions. La Société peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter les présentes conditions sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ni aucune autre personne en publiant des conditions révisées sur le site sherwoodhockey.com. L’utilisation continue du site sherwoodhockey.com après la publication des conditions révisées signifie que vous les acceptez. Vous devez les consulter fréquemment pour vous assurer d’en connaître la version la plus récente.
La Société peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter les présentes conditions sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ni aucune autre personne en publiant des conditions révisées sur le site sherwoodhockey.com. L’utilisation continue du site sherwoodhockey.com après la publication des conditions révisées signifie que vous les acceptez. Vous devez les consulter fréquemment pour vous assurer d’en connaître la version la plus récente.
Propriété
SHERWOOD MC, SHERWOOD Hockey, sherwoodhockey.com et toutes les autres marques de commerce et tous les dessins de marque apparaissant sur sherwoodhockey.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées et traditionnelles de la Société ou de ses diverses filiales et sociétés affiliées. Les autres marques de commerce et dessins de marque figurant dans ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le site sherwoodhockey.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, y compris les marques de commerce susmentionnées, sauf avec l’autorisation écrite expresse de la Société ou de toute autre partie propriétaire des marques de commerce en question.
SHERWOOD TM/MC, SHERWOOD Hockey, sherwoodhockey.com, les autres marques de commerce et marques figuratives liées qui sont affichées sur le site sherwoodhockey.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de la Société, de ses diverses filiales et sociétés affiliées. Les autres marques de commerce et marques figuratives affichées sur le site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site sherwoodhockey.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de la Société ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.
Utilisation du site
Le site Web sherwoodhockey.com ou son contenu ne peuvent être, en totalité ou en partie, copiés, reproduits, réédités, téléversés, affichés, transmis ou diffusés sans l’autorisation écrite de la Société; toutefois, vous pouvez télécharger, visualiser et imprimer le contenu présenté sur le site sherwoodhockey.com uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée de sherwoodhockey.com ou de son contenu pourrait contrevenir aux lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, inclus dans le contenu de ce site Web. Il est interdit d’utiliser un tel contenu dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.
Il vous est interdit de déposer, de publier, de téléverser ou de transmettre sur ce site Web tout contenu contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, ou blasphématoire, ou tout contenu pouvant constituer un acte, ou inciter à la commission d’un acte, considéré comme une infraction criminelle, ou pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi.
Le site Web sherwoodhockey.com n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. L’utilisation du site Web sherwoodhockey.com est nulle là où la loi l’interdit.
La Société peut interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du site sherwoodhockey.com, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Protection des renseignements personnels
Vous avez lu la politique en matière de protection des renseignements personnelsde la Société, qui figure sur canadiantire.ca et est incorporée dans les présentes conditions, et vous convenez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à ce que la Société ou ses tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément aux conditions de notre politique en matière de protection des renseignements personnels et aux fins qui y sont énoncées.
Articles
Toutes les publicités affichées sur le site Web sherwoodhockey.com ne sont que des invitations à acheter des biens ou des services de nos distributeurs et ne représentent pas des offres de vente par la Société.
La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de rejeter, de corriger ou de refuser des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de la Société ou de ses tiers.
Tous les formats indiqués sont approximatifs. Certains articles présentés peuvent devoir être assemblés.
Exonération de responsabilité
Sauf comme il est expressément indiqué dans les présentes conditions et leurs versions ultérieures, la Société et les tiers ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site sherwoodhockey.com ou de son contenu, qui sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La Société et les tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation du site sherwoodhockey.com, ni du contenu ou des données qui se trouvent dans le site sherwoodhockey.com, et déclinent expressément toutes les garanties et conditions relativement au site sherwoodhockey.com, à son contenu et à ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.
La Société et les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.
La Société et les tiers ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens, ou des virus pouvant les affecter, en raison du fait que vous avez accédé à sherwoodhockey.com, l’avez utilisé, y avez navigué ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou sonore.
En aucun cas la Société et les tiers ne pourront être tenus responsables des blessures, des pertes, des réclamations, des préjudices ou des dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs quels qu’ils soient (incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’économies), qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou sur toute autre source de responsabilité, pouvant découler de, ou se rapporter à, l’utilisation du site sherwoodhockey.com ou son contenu, son exploitation ou toute panne ou tout retard dans l’exploitation de ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser tout élément du site sherwoodhockey.com à des fins d’achat), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Responsabilité maximale
Si, nonobstant ce qui précède, la Société ou l’un des tiers était jugé responsable de pertes ou de dommages découlant des fonctions ou de l’utilisation du site sherwoodhockey.com ou de son contenu, ou liés de quelque manière que ce soit à celles-ci, la responsabilité de la Société ou de ces tiers ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CA.
Indemnisation
Vous devrez tenir indemnes et à couvert la Société ou les tiers, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et des autres professionnels, découlant de l’utilisation que vous faites de sherwoodhockey.com.
Liens
Le site Web sherwoodhockey.com contient des liens vers des sites Web détenus ou exploités par d’autres entités, lesquelles ne sont aucunement associées ou affiliées à la Société ou aux tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et le fait d’inclure un lien ne signifie aucunement que la Société ou les tiers ont avalisé, examiné ou vérifié le site auquel mène le lien, les renseignements contenus dans celui-ci, ses paramètres de sécurité ou les pratiques de protection des renseignements personnels qu’applique l’exploitant du site Web. La Société et les tiers ne sont pas responsables du contenu de tout autre site Web auquel mène un lien et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l’égard d’autres sites Web ou du contenu ou du matériel qui se trouvent sur ces sites. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. L’encadrement du site Web sherwoodhockey.com ou de son contenu sous toute forme ou par quelconque moyen est strictement interdit.
Relations
La relation établie entre la Société et vous sera une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne serons considérés comme un partenaire, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison des présentes conditions ou de votre utilisation du site sherwoodhockey.com.
Lois applicables
Les présentes conditions et leur exécution sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario au Canada, et vous acceptez de leur soumettre tout litige pouvant découler de l’utilisation du site sherwoodhockey.com et des présentes conditions, ou s’y rapporter.
Conditions additionnelles
Des conditions additionnelles s’appliquent à l’achat d’articles et de services. Des conditions supplémentaires pourraient également s’appliquer à certaines fonctions offertes sur le site sherwoodhockey.com.
Divisibilité
Les présentes conditions sont réputées susceptibles de disjonction. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
En-têtes
Les titres utilisés dans les présentes conditions sont fournis uniquement dans un souci de commodité. Ils ne limitent en rien leur portée et n’ont aucune incidence sur celles-ci.
Intégralité de l’entente
Les présentes conditions, ainsi que celles qui y sont mentionnées ou incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par la Société comme indiqué ci-dessus.
Langue anglaise
Les parties aux présentes ont exigé que les présentes conditions et tous les autres documents visés aux présentes soient rédigés en anglais. The parties have requested that these Terms of Use and all documents contemplated hereby be drawn up in English.